Construction d’un bâtiment professionnel : les solutions de financement

La construction d’un bâtiment professionnel permet aux entreprises de se constituer un patrimoine immobilier. En signalant cette construction au service des impôts, les entreprises pourront alors bénéficier d’une exonération de taxe foncière pendant les 2 années qui suivent la fin de la construction. Financement par l’entreprise ou par ses dirigeants, en fonds propres, par le biais d’un crédit d’investissement ou d’un crédit bail : quelle solution choisir pour financer la construction de ses bâtiments professionnels ?

Construction d’un bâtiment professionnel : qui finance ?

La construction d’un bâtiment professionnel peut être financée par l'entreprise (en passant par une SCI = société civile immobilière) ou par l'un ou plusieurs de ses dirigeants. Afin d’augmenter la valeur de l’entreprise et obtenir plus facilement des prêts auprès des banques, il est préférable que ce soit l’entreprise elle-même qui finance le projet. Nul besoin de se précipiter, car la construction d’un bâtiment de ce type représente un certain coût. Il vaut donc mieux attendre qu’une entreprise soit bien implantée avant de se lancer dans un projet comme celui-ci.

Il existe plusieurs solutions pour financer la construction d’un bâtiment professionnel. L’entreprise peut ainsi avoir recours :

• au financement en fonds propres ;
• au financement en crédit d’investissement ;
• au financement en crédit bail ;
• au financement grâce à des aides publiques et subventions.

Le financement en fonds propres

Les fonds propres d'une entreprise sont constitués des sommes versées par les associés ou les actionnaires de la société (on parle également d’autofinancement). En règle générale, le financement en fonds propres est la forme la plus courante dans le cadre de la construction de bâtiments professionnels, et se complète par un emprunt.

Le financement en crédit d’investissement

Il s’agit d’un crédit à moyen ou long terme, qui permet aux entreprises d’emprunter une somme d’argent avec obligation de la rembourser selon un échéancier fixé au préalable. L’organisme prêteur percevra des intérêts qui peuvent être fixes ou variables. Ces intérêts peuvent être payables chaque mois, chaque trimestre voire chaque semestre ou année dans certains rares cas.

Un taux fixe implique des mensualités fixes, c’est-à-dire qu’elles restent les mêmes durant toute la durée du crédit. A contrario, un taux variable peut faire varier la durée du prêt en fonction du capital restant dû.

La durée d'un crédit d'investissement ne peut pas être inférieure à trois ans ni supérieure à vingt ans.

Le financement en crédit bail

Plus accessible que le prêt à long terme et permettant de réaliser des montages financiers adaptés, le crédit bail accompagne depuis plus de 40 ans le développement des entreprises qui souhaitent se lancer dans la construction de leurs bâtiments.

En optimisant l’adéquation entre sommes payées et charges déductibles, il est économe en fonds propres et fiscalement avantageux. Il permet également de bénéficier d’un accompagnement par des experts immobiliers tout au long du contrat de financement.

Des avantages qui séduisent : avec près de 2/3 des financements de biens immobiliers d’entreprises soit 3000 opérations annuelles, il répond aussi bien aux attentes des grandes entreprises qu’à celles des PME.

En clair, le crédit bail est un contrat de location d’une durée déterminée (en général entre 8 et 15 ans) avec une option d’achat au terme de cette période pour un prix convenu au départ et tenant compte des loyers versés.

Le loueur achète le terrain, finance la construction du bâtiment, mais c’est vous qui bâtissez votre projet. Les versements apportés par le loueur aux intervenants dans la construction pendant la phase des travaux font l’objet d’intérêts «préloyers » que vous devez régler.
Une fois que l’immeuble est achevé, le contrat est « mis en loyer ». Le montant de vos loyers est alors ajusté sur le montant définitif de l’opération.

En plus de pouvoir financer la totalité de votre investissement (assurance comprise), vous pouvez également bénéficier d'aides octroyées par les collectivités locales ou certains fonds européens, qui se traduisent par des réductions de loyer.

Le crédit bail immobilier est un contrat cessible. Sous réserve de l’accord du crédit bailleur, il vous est toujours possible de changer, de sous-louer ou même de céder vos locaux, solution plus avantageuse que la vente.

Attention cependant aux conditions de déductions des loyers. Les loyers du crédit-bail immobilier sont fiscalement déductibles en charges, selon des modalités variables.

Le financement grâce aux aides publiques et subventions

Depuis quelques années, des lois ont été mises en place afin d’accorder des aides publiques et des subventions aux entreprises en développement.

Pour bénéficier de ces aides, l’entreprise doit garder son activité durant au moins 3 ans (5 ans s’il s’agit d’une grande entreprise) et elle doit appartenir à un secteur d’activité orienté vers la production et les services. En effet, certains secteurs d’activités comme l’agroalimentaire ne permettent pas de bénéficier de subventions.

Chaque demande doit être motivée. En ce sens, la construction d’un bâtiment professionnel doit permettre de créer des emplois et d’avoir un impact économique concret.

Bon à savoir : la subvention ne sera accordée que si l’entrepreneur finance 25% du capital nécessaire au financement de la construction (en apport personnel).

BEATI vous accompagne pour la conception et la construction de vos bâtiments professionnels clé en main.
N’hésitez pas à nous contacter pour que nous puissions étudier ensemble votre projet et trouver les réponses à toutes vos questions.