Établissements ERP : accessibilité et normes

08 Septembre 2015
Beati

La construction ou la rénovation d’un bâtiment ERP est soumise à un certain nombre de normes, visant à garantir la sécurité du public amené à être reçu. L’accessibilité des ERP aux personnes âgées et handicapées moteur est également une obligation depuis le 1er janvier 2015. Quelles sont les normes à respecter au moment de construire un bâtiment ERP ?

Établissement ERP : définition

L’appellation établissement ERP englobe tout bâtiment, local ou enceinte destiné à recevoir du public, en plus du personnel habituel de l’entreprise, qu’il soit d’accès payant, gratuit, libre ou contrôlé.
Les ERP sont classés en fonction de la nature de leur exploitation et de leur capacité d’accueil. On distingue ainsi :

la catégorie 5, en fonction des seuils d’assujettissement,
la catégorie 4, jusqu’à 300 personnes,
la catégorie 3, jusqu’à 700 personnes,
la catégorie 2, jusqu’à 1 500 personnes,
la catégorie 1, au-delà de 1 501 personnes.

Les établissements ERP sont aussi désignés par une lettre, en fonction de leur usage et du type de public qu’ils accueillent : J pour les structures d’accueil destinées aux personnes âgées et aux personnes handicapées, L pour les salles d’audition, de conférence, de spectacle et de réunion, M pour les centres commerciaux, N pour les restaurants...

Normes des ERP en matière de sécurité

En matière de sécurité, les normes des ERP doivent permettre l’alerte, l’évacuation rapide des lieux et l’accès des secours en cas de nécessité (inondation, incendie, etc.).

Des normes de construction

Lors de leur construction, les ERP doivent ainsi respecter les normes suivantes :

être conçus afin de permettre d’évacuer ses occupants rapidement et en toute sécurité ;
avoir au moins une façade bordant un espace libre pour l’accès et l’intervention des services de secours ;
avoir au moins deux issues bien réparties pour permettre l’évacuation rapide et sûre du public.

Prévenir les risques de sinistres

Les matériaux utilisés doivent présenter une résistance optimale au feu et aux autres risques (séisme, inondation). De la même manière, les locaux doivent être organisés et aménagés pour permettre une circulation simple. L’éclairage doit impérativement être électrique, tandis que le stockage et l’emploi de produits explosifs, inflammables ou toxiques est interdit dans les locaux et issues accessibles au public.

Les ascenseurs, installations électriques, de chauffage et de ventilation doivent obligatoirement présenter des garanties de sécurité et de bon fonctionnement.

Pour prévenir au mieux tout risque de sinistre, les normes ERP exigent que des systèmes d’alarme, de surveillance et de secours anti-incendie soient installés proportionnellement à la surface des locaux. On compte un extincteur pour 200 à 300 m2 par exemple.

Enfin, un registre de sécurité, consignant les vérifications techniques, les formations du personnel et les travaux effectués, doit être obligatoirement tenu.

Accessibilité des ERP

Depuis le 1er janvier 2015, l’accessibilité des ERP doit obligatoirement être adaptée à l’accueil des personnes handicapées. Celles-ci doivent pouvoir circuler de manière autonome et accéder à tous les locaux, prestations et équipements ouverts au public.

Cette accessibilité concerne tous les types de handicaps, qu’ils soient moteurs, visuels, auditifs, mentaux, etc. Elle s’applique :

aux cheminements extérieurs,
aux stationnements des véhicules,
à l’accès et à l’accueil des locaux,
à la circulation à l’intérieur du bâtiment,
aux sanitaires,
aux sas, portes et halls,
à la circulation facilitée grâce au revêtement des sols.
aux dispositifs d’information et de repérage dans les locaux.

Il est toutefois possible d’obtenir une dérogation en cas d’impossibilité technique, de contrainte liée à la préservation du patrimoine, de disproportion établie entre le coût des travaux et les améliorations obtenues. Seule la commission départementale consultative de la protection civile, de la sécurité et de l’accessibilité peut délivrer ces dérogations. Pour les établissements remplissant une mission de service public, il est nécessaire d’apporter des mesures de substitution, pour que l’accessibilité de l’ERP soit la plus large possible.