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Réglementation thermique 2012, RT 2012 : son champ d'application sur les bâtiments tertiaires et industriels

  • 19 Octobre 2015
  • Beati

La réduction de la consommation énergétique est aujourd’hui un enjeu majeur pour l’économie et l’environnement. Afin de répondre à ces attentes éco-environnemental, la RT 2012 (Réglementation thermique 2012) est entrée pleinement en vigueur le 1er janvier 2013.

Qu’est-ce que la RT 2012 ?

La RT 2012 est une nouvelle réglementation thermique qui permet de diviser par 3 la consommation d’énergie des bâtiments. Cette consommation énergétique est fixée à 50 kWhEP/m2/an pour les bâtiments neufs, mais elle s’applique également aux parties nouvelles de bâtiments chauffés (à + de 12°C) ou refroidis.

La Réglementation thermique 2012 repose sur 3 exigences distinctes.

Le besoin bioclimatique (Bbiomax)

Le Bbio ou besoin bio climatique caractérise le bâti de votre projet. Le Bbio max à ne pas dépasser dépend du type de bâtiment et de son lieu de construction. Cette valeur à ne pas dépasser permet donc de réduire votre besoin en énergie.

Afin de diminuer votre Bbio, plusieurs solutions peuvent être envisagées :

  • réduire votre besoin de chauffage en accordant une grande importance à l’isolation ;
  • réduire votre besoin en éclairage en privilégiant l’éclairage naturel grâce à des surfaces vitrées ;
  • réduire votre besoin de refroidissement en optant pour des protections solaires telles que des volets, des stores ou encore des films solaires anti-chaleur…

Vous l’aurez compris, le Bbio tend vers une bonne isolation de votre logement et sa bonne exposition.

La limitation de la consommation énergétique (Cepmax)

La Cep ou la consommation conventionnelle en énergie primaire du bâtiment constitue le second volet important de la réglementation thermique 2012. Elle prend en compte les mêmes éléments que le Bbio en y ajoutant les équipements.

La Cepmax concerne 5 usages de consommation habituels :

  • le chauffage ;
  • la production d’eau chaude sanitaire ;
  • le refroidissement ;
  • l’éclairage ;
  • les auxiliaires (ventilateurs, pompes).

La valeur moyenne de ces usages ne doit pas dépasser 50 kWh/m²/an.

La Cepmax est modulée en fonction du type de bâtiment, de la localisation géographique (8 zones définies), de l’altitude, de la surface moyenne du logement et des émissions de gaz à effet de serre.

Pour les bâtiments tertiaires, la Cepmax ne tient pas compte de certains éléments tels que le matériel informatique et bureautique, les ascenseurs…

Le confort d’été TIC (température intérieure conventionnelle)

La TIC désigne la température maximale atteinte à l’intérieur du bâti lors d’une séquence de 5 jours consécutifs de forte chaleur.

La Ticréf représente donc la température intérieure de référence à ne pas dépasser afin de garantir un bon niveau de confort l’été.

Le calcul de Tic et Ticref ne s’applique qu’aux bâtiments de catégorie CE1 (non climatisés). Cette température de référence est calculée selon la méthode de calcul Th-BCE 2012 approuvé par un arrêté du ministre chargé de la construction et de l’habitation et du ministre chargé de l’énergie.

Les nouvelles exigences imposées par la RT 2012 impliquent qu’un maître d’ouvrage ne peut plus lancer un appel d’offre sans avoir fait au préalable une étude thermique. De même, une étude thermique indiquant que le Bbio du projet est inférieur ou égal au Bbiomax est exigée dès le dépôt du permis de construire.

L’étude thermique et le calcul des performances globales relèvent d’un bureau d’étude spécialisée.

Quels types de bâtiments sont concernés par la RT 2012 ?

La Réglementation thermique 2012 doit nécessairement être prise en compte pour valider tout permis de construire depuis le 1er janvier 2013 pour les bâtiments suivants :

  • Bâtiments à usage d’habitation
  • Bureaux
  • Établissements d’accueil de la petite enfance
  • Bâtiments d’enseignement primaire et secondaire
  • Bâtiments universitaires d’enseignement et de recherche
  • Hôtels
  • Restaurants
  • Commerces
  • Gymnases et salles de sports, y compris vestiaires
  • Établissements de santé
  • Établissements d’hébergement pour personnes âgées et établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
  • Aérogares
  • Tribunaux, palais de justice
  • Bâtiments à usage industriel et artisanal

(Article R111-20-6 du Code de la construction et de l’habitation)

Les bâtiments suivants ne sont pas concernés par l’application de la RT 2012 :

  • les constructions provisoires prévues pour une durée d’utilisation de moins de deux ans ;
  • les bâtiments et parties de bâtiment dont la température normale d’utilisation est inférieure ou égale à 12 °C ;
  • les bâtiments ou parties de bâtiment destinés à rester ouverts sur l’extérieur en fonctionnement habituel ;
  • les bâtiments ou parties de bâtiment qui, en raison de contraintes spécifiques liées à leur usage, doivent garantir des conditions particulières de température, d’hygrométrie ou de qualité de l’air et nécessitant de ce fait des règles particulières ;
  • les bâtiments ou parties de bâtiment chauffés ou refroidis pour un usage dédié à un procédé industriel ;
  • les bâtiments agricoles ou d’élevage ;
  • les bâtiments situés dans les départements d’outre-mer.

Bon à savoir :
Pleinement en phase avec les exigences actuelles en matière de respect de l’environnement et de limitation de la consommation énergétique, BEATI s’emploie à construire des bâtiments tertiaires, industriels ou mixtes labélisés HQE, Haute Qualité Environnementale. À la fois esthétiques, durables et fonctionnels, ils s’intègrent harmonieusement à leur environnement.

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