Permis d’aménager : demande pour les bâtiments industriels et tertiaires

Dans le cadre des travaux réalisés sur vos bâtiments industriels, BEATI se charge d’effectuer pour vous la demande de permis d’aménager ainsi que les autres démarches administratives nécessaires, comme la demande du permis de construire ou de démolir.

La demande du permis d’aménager est un acte obligatoire qui autorise l’administration à contrôler les aménagements susceptibles de modifier l’utilisation du sol d’un terrain.

Cette autorisation est obligatoire pour plusieurs types de travaux, y compris ceux effectués sur des bâtiments industriels. Elle est notamment indispensable pour réaliser des opérations de creusage et de surélévation d’une hauteur (ou d’une profondeur) de plus de deux mètres, pour une superficie de 20 000 m2 ou plus.

Pour vous permettre d’aborder ces travaux sereinement, BEATI se charge de la demande de permis d’aménager en complétant le formulaire nécessaire, en y ajoutant les pièces requises et en le remettant à la mairie de la commune accueillant le terrain.

Les travaux sur vos bâtiments industriels pourront débuter une fois le récépissé délivré et le numéro d’enregistrement obtenu. À savoir que le délai de réponse est en général de 3 mois entre le dépôt de la demande et la réponse de la mairie.

N’hésitez pas à nous contacter pour que nous puissions étudier ensemble votre projet et trouver les réponses à toutes vos questions.